Déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité entre en vigueur le 1er décembre 2022. 

DMT Solutions Global Corporation d/b/a BlueCrest (« BlueCrest », « nous », « notre » ou « nos ») et toutes ses filiales s'engagent à respecter la vie privée de nos clients et utilisateurs. La présente déclaration de confidentialité décrit le mode de fonctionnement de nos sites Internet, produits et services ainsi que la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les informations personnelles telles que définies dans le présent document.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après la « déclaration » ou la « déclaration de confidentialité ») s'applique à https://www.bluecrestinc.fr et aux autres sites Internet, produits et services de BlueCrest qui collectent des informations personnelles, qui ont un lien avec la présente déclaration et qui sont détenus et exploités par BlueCrest et ses filiales, collectivement dénommées « BlueCrest ».

Aux fins du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (le « RGPD ») et d'autres lois sur  'échelle mondiale, BlueCrest et la filiale BlueCrest qui collecte vos informations personnelles sont responsables de vos informations personnelles (les deux agissant en tant que « responsables du traitement»). Pour plus d'informations sur la filiale de BlueCrest agissant en tant que responsable de données, adressez-vous à votre représentant commercial BlueCrest ou contactez-nous au moyen des coordonnées fournies dans la section Contactez-nous ci-dessous. 

Les sites Internet, produits et services de BlueCrest sont désignés dans la présente déclaration par le terme « sites ». La déclaration de confidentialité ne s'applique pas aux sites de BlueCrest qui n'affichent pas cette déclaration ou qui n'ont pas de lien vers celle-ci ou qui ont leurs propres déclarations de confidentialité.

La présente déclaration de confidentialité traite des sujets suivants :

1. Informations personnelles fournies par les utilisateurs des sites
2. Collecte d'autres informations
3. Utilisation des informations personnelles
4. Conservation des informations personnelles
5. Partage des informations personnelles
6. Protection des informations personnelles
7. Transfert transfrontalier des données
8. Visite de sites Internet n’appartenant pas à BlueCrest
9. Exigences spécifiques aux différents pays
10. Vos droits
11. Modifications de la présente déclaration de confidentialité
12. Contactez-nous

1. Informations personnelles fournies par les utilisateurs des sites

Afin de vous permettre d'accéder à certains services ou données sur nos sites, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations personnelles. Le terme « informations personnelles » tel qu'il est utilisé dans la présente déclaration désigne toute information permettant d'identifier une personne, seule ou en combinaison avec d'autres données, par référence à un identifiant tel que le nom, le numéro d'identification, l'identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à cette personne.

BlueCrest collecte également des informations non identifiantes qui ne permettent pas, toutes seules, d'identifier une personne. Lorsque des informations non identifiantes sont combinées à d'autres informations de manière à identifier une personne individuelle, nous traitons cette combinaison comme des informations personnelles.

Voici des exemples de types d’informations personnelles qui peuvent être collectées directement auprès de vous (ou d'une personne agissant en votre nom) :

• • Coordonnées (y compris votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
  • Documents d'identité délivrées par le gouvernement (comme le numéro d'identification fiscale) ;
  • Nom d'utilisateur, mot de passe et autres informations utilisées en combinaison pour vérifier l'identité d’une personne ;
  • Informations financières (y compris les informations relatives aux cartes de crédit/ de débit et aux comptes bancaires, à l'historique de crédit et de remboursement, et aux défauts de paiement) ; et
  • Géolocalisation, données démographiques, expédition/réception, facturation et autres informations relatives à l'achat ou à la livraison de produits et services de BlueCrest ou de services auxquels vous accédez par l'intermédiaire des sites

En accédant à nos sites et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente déclaration de confidentialité.  Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas partager vos informations personnelles avec nous, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains produits, services et fonctionnalités que nous proposons sur nos sites.

2. Collecte d'autres informations

Les sites de BlueCrest utilisent plusieurs outils et techniques de collecte automatique de données, notamment les cookies, le clickstream (parcours de navigation) et les balises web, comme décrit plus en détail dans notre Avis sur les cookies.

Cookies
Certains de nos sites utilisent des « cookies » qui sont des fichiers qui contiennent de petits ensembles de données (comprenant souvent un identifiant unique) envoyée à votre navigateur à partir d’un site Internet et stockée sur votre appareil.   Pour plus d'informations sur notre utilisation de cookies et de technologies similaires, veuillez consulter notre Avis sur les cookies.

Adresse IP
Votre adresse de protocole Internet (« adresse IP ») est une étiquette numérique attribuée à chaque appareil (par exemple un ordinateur, une imprimante, un appareil mobile ou un serveur) et généralement associée au lieu à partir duquel vous vous connectez à Internet.  C'est de cette façon que les appareils se trouvent entre eux sur un réseau.  Nous pouvons utiliser votre adresse IP dans la mesure autorisée par les lois applicables pour aider à diagnostiquer les problèmes de nos serveurs, collecter des informations démographiques générales, collecter des données géographiques et administrer nos sites.

Demandes de suivi
Nous n'agissons pas sur le comportement de notre site, ni ne le modifions, ni ne le changeons lorsque nous recevons des demandes de refus de suivi de la part de votre navigateur.

2. Collecte d'autres informations

Les sites de BlueCrest utilisent plusieurs outils et techniques de collecte automatique de données, notamment les cookies, le clickstream (parcours de navigation) et les balises web, comme décrit plus en détail dans notre Avis sur les cookies.

Cookies
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Demandes de suivi
Nous n'agissons pas sur le comportement de notre site, ni ne le modifions, ni ne le changeons lorsque nous recevons des demandes de refus de suivi de la part de votre navigateur.

3. Utilisation des informations personnelles

Nous traitons les informations personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat (exemple : nom du contact, adresse, adresse électronique, etc.) y compris de contrats de vente, de baux ou de licences entre vous et BlueCrest ou pour répondre à des questions ou prendre des mesures à votre demande avant de signer un contrat, Art. 6 (1) lit. b RGPD

Par exemple :

• • Pour administrer ou exécuter nos obligations dans le cadre de tout accord auquel nous sommes partie;
  • Pour vous aider à terminer une transaction ou une commande ;
  • Pour préparer et gérer les factures ;
  • Pour répondre à questions ou demandes et pour fournir des services d'assistance;

Nous traiterons les informations personnelles dans pour les finalités suivantes lorsque vous aurez donné votre consentement éclairé à un tel traitement si la loi locale l'exige (un tel consentement peut être retiré à tout moment), Art. 6 (1) lit. a RGPD

 Par exemple :

• • Pour vous fournir des informations sur nos produits et services ;
  • Pour vous proposer nos produits et services de manière personnalisée, par exemple nous pouvons faire des suggestions basées sur vos demandes précédentes pour vous permettre d'identifier plus rapidement les produits et services appropriés ;
  • Pour des opérations de marketing et des promotions qui, selon nous, pourraient vous intéresser, et pour vous fournir, ou permettre à des tiers sélectionnés de vous fournir des informations sur des produits et services susceptibles de vous intéresser ; et
  • Pour vous permettre de participer à des concours et enquêtes et de bénéficier d'offres promotionnelles personnalisées. 

Nous traiterons les informations personnelles pour les finalités suivantes lorsque cela sera nécessaire dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux , Art. 6 (1) lit. f RGPD.

 Par exemple :

• • Pour permettre l'administration et les opérations commerciales internes, y compris le dépannage, la personnalisation, l'amélioration ou le développement des sites, les tests, la recherche, l'administration et l'exploitation de nos sites ainsi que l'analyse des données ;
  • Dans le cadre de nos efforts pour assurer la sécurité de nos sites ;
  • Pour créer des produits ou services susceptibles de répondre à vos besoins ;
  • Pour mesurer la performance des initiatives de marketing, des publicités et des sites Internet « alimentés par » une autre société pour le compte de BlueCrest ;
  • Pour résoudre tout litige.

Nous pouvons traiter vos informations personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne, ou pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent.

4. Conservation des informations personnelles

Nous conservons les informations personnelles utilisées :

• • pour l'exécution d'un contrat entre vous et BlueCrest ou pour répondre à des questions ou prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat, pour la durée de ce contrat. À la fin de cette période, nous pouvons conserver vos informations personnelles afin de répondre à toute question ou plainte que vous pourriez avoir, afin de nous protéger contre des revendications légitimes, pour la période légalement autorisée ou prescrite ou pour nous conformer à une obligation légale de conservation de documents contenant vos informations personnelles ; et
  • pour vous fournir des informations sur nos produits et services ou nos offres commerciales, pendant deux ans à compter de la date de votre consentement ou de votre dernier contact avec nous.

5. Partage des informations personnelles

Nous ne vendrons pas, ne louerons pas, ne divulguerons pas, ne transférerons pas et ne transmettrons pas vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les situations prévues par la présente déclaration ou à moins que vous ne donniez votre consentement préalable (ce qui peut être exigé par la loi applicable).  Nous pouvons partager les informations personnelles de la manière suivante :

• • au sein de la famille d'entreprises BlueCrest, qui peuvent se trouver dans des juridictions telles que l'Australie, le Brésil, le Canada, la Finlande, la France, l'Allemagne, l'Inde, l'Italie, le Japon, la Norvège, la Pologne, la Suède, le Royaume-Uni et les États-Unis ;
  • avec des tiers qui fournissent des services pour nous ou pour notre compte (tels que des sociétés de cartes de crédit, des agences d'évaluation du crédit et/ou d'investigation, des sociétés de financement, de transport, des consultants et des sociétés d'études de marché) ;
  • avec nos commissaires aux comptes, conseillers juridiques et autres tiers similaires dans le cadre de la réception de leurs services professionnels, sous réserve des obligations de confidentialité habituelles ; ou
  • pour les campagnes de marketing menées par nous ou par d'autres sociétés ou entreprises qui proposent des produits ou services qui, selon nous, sont susceptibles d'intéresser nos clients.

Nos prestataires de services, y compris nos sociétés affiliées, sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles reçues de nous conformément à la présente déclaration de confidentialité et ils ne peuvent pas
les utiliser à des fins autres que celles pour lesquelles BlueCrest les leur a fournies.  Lorsque nous partageons
vos informations personnelles avec des tiers que nous engageons pour traiter des données pour notre compte, y compris
nos sociétés affiliées, nous nous assurons que ces tiers sont contractuellement tenus de garantir les mêmes niveaux
de protection de la vie privée et de confidentialité que ceux observés par BlueCrest lors du traitement de vos informations personnelles, lorsque les lois applicables l'exigent.

Nous pouvons également mettre des informations à la disposition de tiers dans les situations suivantes :

• • lorsque la loi l'exige ou pour coopérer avec des activités d'application de la loi ; ou
  • lorsqu'il est nécessaire de protéger nos droits ou nos biens contre toute activité frauduleuse, abusive ou illégale, dans la mesure où la loi le permet.

Nous pouvons partager des informations personnelles avec un ou plusieurs tiers dans le cadre ou au cours de la négociation de toute fusion, financement, acquisition ou dissolution, transition ou procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou de nos actifs.  En cas d'insolvabilité, de faillite ou de mise en administration judiciaire, ces informations personnelles peuvent également être transférées en tant qu'actif commercial. Si une autre société reprend l'une de nos sociétés, l'une de nos activités ou l'un de nos biens, cette société acquéreuse peut obtenir vos informations personnelles.  Sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige, nous ne garantissons pas que toute entité recevant de telles données dans le cadre de l'une de ces transactions se conformera à toutes les conditions de la présente déclaration de confidentialité après cette transaction. Toutefois, nous avons pour pratique de rechercher une protection raisonnable des informations personnelles dans ces types de transactions.

Selon la législation locale, vous pouvez activement accepter ou refuser que vos informations personnelles soient partagées à des fins de marketing.  Dans le cas où vous choisissez activement d’accepter, nous utiliserons et partagerons vos informations personnelles comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité.  Si vous refusez, nous partagerons votre préférence avec les tiers concernés, le cas échéant.  Pour savoir comment procéder, consultez la section Vos choix de la présente déclaration de confidentialité ci-dessous.

6. Protection des informations personnelles

Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous collectons et traitons.

7. Transfert transfrontalier des données

DMT Solutions Global Corporation et ses filiales américaines en propriété exclusive qui reçoivent des informations personnelles de pays autres que les États-Unis adhèrent aux lois et réglementations en vigueur concernant les informations personnelles des clients, partenaires et employés qui traversent des frontières géographiques et juridictionnelles.  Cela inclut l'utilisation d'accords de transfert de données et de clauses contractuelles types, le cas échéant, entre nos entités commerciales, nos partenaires et nos clients, si nécessaire. 

BlueCrest a conclu un accord intra-groupe qui régit les flux de données internes et les soumet au cadre réglementaire des normes européennes de protection des données.

Vous trouverez des informations supplémentaires dans la section Exigences spécifiques aux différents pays pour le pays dans lequel vous vous trouvez.

8. Visites de sites Internet autres que ceux de BlueCrest

Nos sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet qui fonctionnent indépendamment de BlueCrest. Les sites Internet liés peuvent avoir leurs propres déclarations ou avis de confidentialité.  Si vous visitez des sites Internet liés, nous vous conseillons vivement de consulter leur déclaration de confidentialité.  Toute information que vous fournissez lorsque vous visitez un site Internet non affilié à  BlueCrest est soumise aux déclarations de confidentialité publiées sur ces sites Internet.  Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites Internet qui ne sont pas affiliés à BlueCrest ou qui ne lui appartiennent pas, de l'utilisation de ces sites Internet ou des pratiques de confidentialité de ces sites Internet. 

Nous pouvons également fournir des fonctionnalités de médias sociaux sur nos sites qui vous permettent de partager les informations de BlueCrest avec vos réseaux sociaux et d'interagir avec BlueCrest sur divers sites de médias sociaux.  L'utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner la collecte ou le partage d'informations vous concernant, suivant la fonctionnalité.  Nous vous invitons à consulter les déclarations ou avis de confidentialité et les paramètres des sites de médias sociaux avec lesquels vous interagissez pour vous assurer que vous comprenez quelles informations pourraient être partagées par ces sites. Vous pouvez choisir de ne pas utiliser les fonctionnalités des médias sociaux de BlueCrest et/ou de régler vos paramètres et préférences personnels pour protéger votre vie privée.

9. Exigences spécifiques aux différents pays

BlueCrest est une société internationale dont les filiales sont situées dans le monde entier. La présente déclaration de confidentialité établit nos principes généraux (dans la mesure où la loi le permet et/ou l'exige) pour la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations collectées sur nos sites. Le pays dans lequel vous traitez avec nous ou dans lequel le site que vous visitez est situé ou hébergé peut avoir des exigences spécifiques concernant les informations personnelles et vous pouvez les consulter ci-dessous.

Australie

Nous sommes soumis à l'application de la loi Privacy Act 1988 (Cth) (« Australian Privacy Act », la loi australienne sur la protection de la vie privée) concernant les informations personnelles collectées, utilisées et divulguées en Australie, et nous traiterons ces informations personnelles conformément à la présente déclaration afin de nous assurer que nous respectons nos obligations en vertu de la  Australian Privacy Act. Notre filiale en Australie est DMT Solutions Australia Pty Ltd (ABN 86 626 438 837).

Transfert transfrontalier des données

Concernant les informations personnelles reçues d'Australie, vos informations personnelles peuvent être divulguées à des entités situées aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité et nous nous conformerons aux lois et réglementations applicables concernant vos informations personnelles.  Comme indiqué ci-dessus, cela inclut l'utilisation d'accords de transfert de données et de clauses contractuelles types, le cas échéant, entre nos entités commerciales, nos partenaires et nos clients, si nécessaire.   

Il ne nous est pas possible de préciser à l'avance où se trouve chaque tiers ou affilié avec lequel nous traitons.  Il est possible que les informations personnelles soient transférées vers une juridiction où vous ne pourrez pas demander réparation en vertu de la loi Australian Privacy Act et qui ne dispose pas d'un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Australie.  En nous fournissant vos informations personnelles, vous consentez à ce que nous divulguions vos informations à ces parties.  Si vous avez des soucis concernant le transfert de vos informations personnelles à l'étranger, contactez-nous comme indiqué dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Informations relatives au crédit

Comme décrit dans la section « Informations personnelles fournies par les utilisateurs des sites », nous pouvons également collecter vos informations en matière de crédit pour évaluer une demande de crédit ou pour nous aider à recouvrer des paiements en retard. Nous pouvons recueillir des informations relatives au crédit auprès d'une entreprise qui fournit des informations sur le crédit commercial, d'un prêteur nommé sur votre demande de crédit, de tout autre demandeur ou d'une agence d'évaluation du crédit qui fournit des rapports de crédit à la consommation, même s'il s'agit d'une demande de crédit commercial.

Lorsque vous faites une demande de crédit auprès de nous, vous acceptez que nous accédions à vos informations personnelles (y compris les informations relatives au crédit) détenues par une agence d'évaluation du crédit, même si une période d'interdiction est en place, afin d'évaluer une demande de crédit ou de recouvrer des paiements en retard.

Les agences d'évaluation du crédit peuvent utiliser les informations relatives au crédit qu'elles détiennent pour répondre à nos demandes ou à celles d'autres fournisseurs de crédit afin de consulter vos informations à des fins de marketing direct. Vous pouvez demander à une agence d’évaluation du crédit de ne pas le faire. Toutefois, si vous avez un crédit, vous pouvez toujours recevoir de notre part des messages de marketing direct sans que nous ayons consulté vos informations (sauf si vous nous demandez de ne pas vous en envoyer).

Canada

Vos informations personnelles peuvent être divulguées, utilisées ou stockées par nous ou par nos prestataires de services, nos partenaires marketing et nos sociétés affiliées situés aux États-Unis, au Royaume-Uni ou dans tout autre pays nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité et nous nous conformerons aux lois et réglementations applicables concernant vos informations personnelles.  Comme indiqué ci-dessus, cela inclut l'utilisation d'accords de transfert de données et de clauses contractuelles types, le cas échéant, entre nos entités commerciales, nos partenaires et nos clients, si nécessaire.  Lorsque les informations personnelles sont situées hors du Canada, elles seront assujetties aux exigences légales de ces pays étrangers. Par exemple, les informations qui sont traitées, utilisées, stockées ou consultées aux États-Unis peuvent être soumises au Patriot Act et à la législation anti-terroriste applicable, ainsi qu'à d'autres lois applicables aux États-Unis, ce qui donne aux entités gouvernementales accès aux informations personnelles traitées, utilisées, stockées ou consultées aux États-Unis.

Europe

Transfert d'informations personnelles vers d'autres pays

Plus précisément, si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (« EEE »), les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées dans un lieu situé hors de l'EEE. Elles peuvent également être traitées par du personnel opérant hors de l'EEE et travaillant pour nous ou l'un de nos prestataires de services. Ce personnel peut être chargé, entre autres, de l'exécution de votre commande, du traitement de vos informations de paiement et de la fourniture de services d'assistance. Vos informations personnelles peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des lieux situés hors de l'EEE, à condition que les destinataires assurent un niveau adéquat de protection des données et qu'une base légale justifie le transfert. Nous protégerons toutes les informations personnelles transférées hors de l'EEE conformément à la présente déclaration de confidentialité ou conformément à la loi applicable.

Amérique Latine

BlueCrest est une société internationale dont les unités commerciales et les filiales sont situées dans le monde entier et qui est responsable du traitement de vos informations personnelles et de leur protection. La présente déclaration de confidentialité établit les principes généraux de BlueCrest en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation d’informations collectées sur nos sites (qui comprennent également BlueCrest Brésil et BlueCrest Porto Rico). 

Lorsque la loi applicable l'exige, nous prenons les mesures appropriées pour assurer une protection adéquate de vos informations personnelles lorsqu'elles sont transférées au niveau international et, si nécessaire, nous demandons votre consentement préalable.  De telles mesures peuvent inclure le recours à des accords de transfert de données.

Inde

BlueCrest peut transférer des informations personnelles au sein comme en dehors de frontières nationales. Un tel transfert se fera sur la base du consentement que vous nous aurez fourni.  BlueCrest prend des mesures pour s'assurer que vos informations personnelles sont protégées lorsqu'elles sont transférées à ces autres entités, et que ces entités respectent les lois applicables. Ces tiers se sont engagés par contrat avec nous à n'utiliser les informations personnelles que dans les buts convenus, à ne pas vendre ni transférer vos informations personnelles à d'autres tiers et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf si la loi l'exige.

Les informations personnelles peuvent être divulguées à des organismes gouvernementaux, sans votre consentement, si nous sommes tenus de le faire en vertu d'une loi applicable, d'une ordonnance d'un tribunal ou d'une réglementation gouvernementale, ou si une telle divulgation est nécessaire à l'appui d'une enquête ou procédure criminelle ou juridique, ici ou à l'étranger.

Japon

BlueCrest peut transférer des informations personnelles au sein comme en dehors des frontières nationales.  Lorsque la loi applicable l'exige, nous prendrons les mesures appropriées pour assurer une protection adéquate de vos informations personnelles lorsqu'elles sont transférées au niveau international et, si nécessaire, nous demanderons votre consentement préalable.  De telles mesures peuvent inclure le recours à des accords de transfert de données.

États-Unis

Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie : la loi Shine the Light Law

Les résidents de Californie sont légalement autorisés (gratuitement et pas plus d'une fois par an) à demander des informations sur la manière dont nous avons pu partager leurs informations avec d'autres à des fins de marketing direct.   Pour obtenir ces informations ou apporter des modifications à vos informations personnelles, veuillez suivre les instructions fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Droits conférés par la loi California Consumer Privacy Act

À partir du 1er janvier 2020 les habitants de Californie ayant prouvé qu’ils sont résidents de cet état ont le droit :

• • De demander et de recevoir la divulgation de nos pratiques de collecte d’informations personnelles au cours des douze (12) mois précédents, y compris les catégories d’informations personnelles que nous collectons, les catégories de sources de ces informations, notre objectif commercial pour la collecte ou le partage de ces informations et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations.
  • De demander et de recevoir une copie des informations personnelles que nous avons collectées à leur sujet au cours des douze (12) mois précédents.
  • De demander et de recevoir la divulgation de nos pratiques de vente d'informations au cours des douze (12) mois précédents, y compris une liste des catégories d'informations personnelles vendues et les catégories de destinataires tiers ainsi qu’une liste des catégories d'informations personnelles que nous avons divulguées à des fins commerciales et les catégories de destinataires tiers.
  • De demander que nous ne vendions ni ne partagions les informations personnelles les concernant.
  • De nous demander de supprimer (et d'ordonner à nos prestataires de services de supprimer) leurs informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
  • De nous demander de corriger leurs informations personnelles si elles sont erronées.

Pour faire une demande de divulgation, veuillez suivre les instructions figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

Nous vous demanderons des informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement votre identité (que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous avons collecté des informations personnelles) et nous utiliserons ces informations uniquement dans ce but.  Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir des informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité et confirmer que les informations personnelles vous concernent.

Vous pouvez faire une demande jusqu'à deux fois au cours d'une période de douze (12) mois.  Nous nous efforcerons de répondre dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre demande, mais si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à quarante-cinq (45) jours supplémentaires), nous vous en informerons.

Pour les demandes de copie d’informations personnelles que nous avons recueillies au cours des douze (12) mois précédant votre demande, nous nous efforcerons de fournir les informations dans un format facilement utilisable, y compris en vous envoyant une copie papier par courrier ou en fournissant une copie électronique sur votre compte enregistré, si vous avez enregistré un compte chez nous.

Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre parce que vous aurez exercé l'un de ces droits. 

Si vous êtes âgé de plus de seize (16) ans et vous souhaitez nous demander de ne pas vendre ou partager vos informations personnelles, veuillez consulter notre bannière Internet « Ne pas vendre ou partager (Do-Not-Sell-Or-Share)  » et sélectionnez l'option « Ne pas vendre ou partager (Do-Not-Sell-Or-Share) ».  Nous ne vendons pas les informations personnelles de personnes qui, à notre connaissance, sont âgées de moins de seize (16) ans.   Une fois que nous aurons reçu votre demande de « Ne pas vendre ou partager (Do-Not-Sell-Or-Share) », nous attendrons au moins douze (12) mois avant de vous redemander l’autorisation de vendre vos informations personnelles.

10. Vos droits

• Marketing

Si vous êtes client de BlueCrest, vous continuerez de recevoir des communications transactionnelles concernant votre compte et les produits et services BlueCrest que vous possédez, louez, exploitez sous licence ou auxquels vous êtes abonné.  Dans certaines juridictions, il se peut que vous deviez activement choisir de recevoir des communications marketing supplémentaires de notre part.  Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications marketing de BlueCrest, vous pouvez le faire (i) en suivant les indications fournies dans nos communications marketing, ou (ii) en indiquant vos préférences dans la section profil/préférences du compte concerné (tel que Votre Compte), ou (iii) en vous référant aux instructions fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

• Paramètres de collecte des données

Certains de nos produits et services contiennent des paramètres qui permettent aux utilisateurs ou aux administrateurs de contrôler la manière dont les produits collectent des informations.  Si vous souhaitez demander des modifications de vos informations personnelles, vous pouvez le faire (i) en indiquant vos préférences dans la section profil/préférences du compte concerné (tel que Votre compte), ou (ii) en vous référant aux instructions fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.  Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas partager vos informations personnelles avec nous, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir toutes les fonctionnalités que nous proposons sur nos sites.

• Vos droits

Dans certaines circonstances, et sous réserve des lois applicables, par exemple si vous êtes résident de l'UE, vous pouvez bénéficier des droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Demander l’accès à vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de confirmer si nous traitons vos informations personnelles et de demander l'accès à toutes les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ainsi qu'aux données connexes, y compris les buts du traitement des informations personnelles, les destinataires ou les catégories de destinataires avec lesquels les informations personnelles ont été partagées, si possible, la période pendant laquelle les informations personnelles seront stockées, la source des informations personnelles et l'existence de toute prise de décision automatisée.
  
  
• Demander la correction de vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit d'obtenir sans retard excessif la rectification de toute information personnelle inexacte que nous détenons vous concernant.  Dans la mesure où les lois applicables l'exigent, toute exigence de correction sera communiquée à chaque destinataire de vos informations personnelles.
  
  
• Demander l’effacement de vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de demander que les informations personnelles vous concernant soient supprimées.  Dans la mesure où les lois applicables l'exigent, toute exigence d’effacement sera communiquée à chaque destinataire de vos informations personnelles. 
  
  
• Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit d'empêcher ou de restreindre le traitement de vos informations personnelles. Dans la mesure où les lois applicables l'exigent, toute exigence de restriction du traitement sera communiquée à chaque destinataire de vos informations personnelles.
  
  
• Demander le transfert de vos informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit de demander le transfert de vos informations personnelles directement à un tiers lorsque cela est techniquement possible.
  
  
• Droit d'opposition. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque vous avez des raisons légitimes de le faire.
  
  
• Droit de retirer votre consentement. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement.  Dans certains cas, si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles, il se peut que nous ne puissions pas être en mesure de continuer à vous fournir nos produits ou services.
  

• Exercice de vos droits

Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.  Veuillez noter que nous pouvons rejeter des demandes, ou limiter les informations auxquelles nous donnons l’accès, si nous déterminons que cela pourrait mettre en danger la vie privée d'autres personnes ou si les demandes sont déraisonnables ou répétitives, ou si cela exigeait un effort disproportionné.  Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour donner l’accès aux informations personnelles, mais nous ne facturons pas pour le dépôt d'une demande d'accès.  Si vous souhaitez faire une demande, veuillez suivre les instructions fournies dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

• Droit de faire une réclamation

Si vous avez des réclamations à formuler sur la façon dont BlueCrest collecte, utilise et/ou traite vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité responsable de la protection des données dans votre pays.  Par exemple, si vous êtes résident de :

• • L'UE, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de l'UE.

• • l’Australie, nous vous suggérons de contacter le : Office of the Australian Information Commissioner (bureau du commissaire australien à l'information) pour obtenir des conseils sur les autres possibilités d'action qui s'offrent à vous.

11. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

BlueCrest peut modifier la présente déclaration de confidentialité de temps à autre, à sa discrétion. Nous indiquerons en haut de la déclaration de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Nous n'utiliserons pas vos informations personnelles d'une manière qui diffère grandement de la présente déclaration de confidentialité sans vous en informer au préalable, et en aucun cas nous n'utiliserons vos informations personnelles d'une manière interdite par la loi.

12. Contactez-nous

Si vous souhaitez modifier vos informations personnelles (telles que votre adresse et numéro de téléphone), cliquez ici.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente déclaration de confidentialité, contactez-nous à l'adresse suivante :

Global Data Protection Office
c/o DMT Solutions Global Corporation, d/b/a BlueCrest
37 Executive Drive
Danbury, CT USA 06810
Email : privacyoffice@bluecrestinc.com

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des pays suivants, à utiliser si vous avez une question, un commentaire ou une réclamation concernant la présente déclaration de confidentialité pour votre pays :

• • Australie

Si vous avez des questions ou si vous pensez que nous n'avons pas respecté nos obligations en vertu de la Privacy Act, (et, en particulier des Australian Privacy Principles), ou si vous pensez que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ont été compromises de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Vos informations seront transférées là où se trouve le responsable de la protection de la vie privée. Nous répondrons à toute question ou plainte dans les meilleurs délais.  

Global Data Protection Office
BlueCrest Privacy Officer
E-mail : privacymatters.au@bluecrestinc.com

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre plainte à : Office of the Australian Information Commissioner (bureau du commissaire australien à l'information) par e-mail à l'adresse suivante : enquiries@oaic.gov.au ou par téléphone au 1300 363 992.

• • Brésil

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente déclaration de confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante : privacyoffice@bluecrestinc.com

• • Californie

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente déclaration de confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante : privacyoffice@bluecrestinc.com 

• • Canada

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la présente déclaration de confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail suivante : privacyoffice@bluecrestinc.com

• • France

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Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre plainte à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• • • par courrier postal à : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 
    • par téléphone au 01 53 73 22 22.

• • Royaume-Uni

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Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre plainte à : Information Commissioner’s Office (ICO) (le bureau du commissaire à l'information).

ICO

casework@ico.org.uk
Téléphone : 0303 123 1113
Textphone : 01625 545860

Information Commissioner’s Office 
Wycliffe House Water Lane 
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF

• • Allemagne

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Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez adresser votre plainte au commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d'information :

Der Hessische Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit

Prof. Dr. Alexander Roßnagel

Gustav-Stresemann-Ring 1

65189 Wiesbaden

Tél. : 0611-1408-0

Fax : 0611-1408611

Bien que le commissaire fédéral serve de point de contact unique, la réglementation et l'application de la loi sur la protection des données sont réparties entre différentes autorités de contrôle de la protection des données en Allemagne. Vous pouvez identifier vos autorités compétentes à partir de la liste fournie ici : Lien.

• • Inde

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